Chers collègues,

Le tribunal administratif de Grenoble vient de rendre une décision importante dans le cadre de l’affaire opposant notre collègue Mme Martine A. à l’administration pénitentiaire. Nous tenons à vous informer des principaux éléments de ce jugement, qui marque une étape significative dans la lutte contre le harcèlement moral au sein de notre milieu professionnel.

Résumé des faits : Mme A. a été victime de harcèlement moral de la part d’un agent gradé, les 5 et 6 avril 2019. Malgré ses tentatives pour signaler ces comportements à l’administration, elle n’a pas reçu la protection fonctionnelle à laquelle elle avait droit. En plus de subir des agissements humiliants, elle a été confrontée à une attitude agressive et des actes délibérés visant à la déstabiliser et à la mettre en difficulté dans son travail.

Les conclusions du tribunal : Après examen des faits, le tribunal a reconnu que le harcèlement moral subi par Mme A. est établi. Les faits de harcèlement répétés et graves, ainsi que le manque de réaction appropriée de l’administration, ont été clairement mis en lumière.

Le refus de lui accorder la protection fonctionnelle était illégal. L’administration aurait dû protéger Mme A. face aux agissements de son supérieur hiérarchique.

L’administration a envisagé une procédure disciplinaire injustifiée à l’encontre de Mme A., ajoutant à son préjudice moral.
 
Réparation et décisions du tribunal : L’État est condamné à verser à Mme A. la somme de  5 000 euros pour compenser le préjudice moral qu’elle a subi en raison du harcèlement et du manque de protection.

Une somme supplémentaire de 1 500 euros sera versée pour couvrir les frais de justice.

Le refus de protection fonctionnelle est annulé, et le tribunal enjoint l’administration à accorder cette protection à Mme A.
 
Pourquoi cette décision est importante pour nous tous ?
Cette affaire met en évidence un problème récurrent dans nos établissements : le harcèlement moral et l’inaction de l’administration. Le tribunal a clairement établi que l’administration a failli à son devoir de protection envers Mme A. Il s’agit là d’une victoire importante, qui montre que nous ne sommes pas seuls et que des recours existent pour défendre nos droits face à de telles situations.

Le Syndicat CFTC SLJ réaffirme son engagement à vos côtés pour combattre toutes formes de harcèlement moral et de comportements abusifs. Nous continuerons à nous battre pour que de telles injustices ne se reproduisent plus et pour que l’administration prenne ses responsabilités.

Si vous êtes victimes de harcèlement ou si vous connaissez des collègues dans cette situation, n’hésitez pas à contacter vos représentants syndicaux. La CFTC SLJ est là pour vous soutenir et vous accompagner dans vos démarches.

Ensemble, luttons pour un environnement de travail sain, respectueux et digne.