Le congé maladie est un dispositif fondamental pour les agents publics. Cependant, les dernières réformes modifient ses conditions d’octroi et d’indemnisation, suscitant de vives réactions.
LES DIFFÉRENTS CONGÉS MALADIE ET LEURS ÉVOLUTIONS
Congé de Maladie Ordinaire (CMO) : jusqu’à 12 mois sur 3 ans. Depuis mars 2025, la rémunération est de 90 % du traitement brut les trois premiers mois, contre 100 % auparavant.
Congé de Longue Maladie (CLM) : jusqu’à 3 ans pour des affections graves. Depuis septembre 2024, la première année est indemnisée à 100 % sur le traitement indiciaire mais seulement à 33 % sur le régime indemnitaire.
Congé de Longue Durée (CLD) : jusqu’à 5 ans pour des pathologies lourdes (cancers, maladies
neurodégénératives).
Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) : maintien du salaire intégral en cas de maladie liée au service.
JOUR DE CARENCE ET NOUVELLE RÉGLEMENTATION
Depuis 2018, un jour de carence est appliqué lors du premier arrêt maladie. Cette mesure, maintenue en 2025, est contestée par la CFTC qui demande sa suppression.
DÉMARCHES ET OBLIGATIONS DES AGENTS
L’arrêt de travail doit être transmis sous 48 heures. L’administration peut demander un contrôle médical. En cas de non-respect, la rémunération peut être suspendue.
*CFTC-SLJ : Ces réformes entraînent une précarisation des agents en arrêt maladie. La CFTC SLJ se mobilise pour : L’abrogation du jour de carence, une meilleure prise en charge des affections de longue durée, l’accompagnement des agents face aux nouvelles contraintes.