L’expertise médicale : rester maître de ses droits

L’expertise médicale peut s’imposer à tout agent en arrêt de travail prolongé, en congé longue maladie (CLM), ou longue durée (CLD). Elle est souvent perçue comme un moment redouté, parfois injuste. Pourtant, bien informé et bien accompagné, chaque agent peut aborder cette étape avec sérénité. La CFTC SLJ vous explique vos droits, les enjeux, et les recours possibles.

Comprendre l’expertise médicale dans la fonction publique

L’expertise médicale est une évaluation, souvent demandée par l’administration, pour statuer sur l’état de santé d’un agent et son aptitude à exercer ses fonctions.

Quand intervient-elle ?

• En cas de congé maladie supérieur à 6 mois

• Avant un renouvellement de CLM/CLD

• Lors d’une demande de reclassement ou de mise en disponibilité d’office

• À l’occasion d’un litige entre l’agent et l’administration sur son état de santé

Qui réalise l’expertise ?

Un médecin agréé par l’administration, censé être impartial.

Quels sont vos droits ?

Le droit à l’information :VVous devez être informé du lieu, de la date et du nom du médecin.

Le droit d’être assisté : vous pouvez être accompagné par un médecin ou un représentant syndical.

Le droit de contester : Vous pouvez demander une contre-expertise ou saisir la commission de réforme.

Le droit au respect de votre dignité* : l’expertise ne doit pas être intrusive ni méprisante.

Nos conseils avant une expertise : Préparez vos documents médicaux à l’avance. Listez vos symptômes, traitements, difficultés

dans votre travail, restez factuel, évitez le stress.

Témoignage – « Grâce au soutien de la CFTC, je ne me suis pas sentie seule » Marie, agent administrative, nous raconte comment son

expertise a été un tournant difficile, mais comment l’appui du syndicat l’a aidée à faire valoir ses droits.