Qu’est-ce que la mise en disponibilité ?
La mise en disponibilité est une situation administrative permettant à un fonctionnaire de cesser temporairement son activité professionnelle sans perdre son statut. Elle peut être demandée pour divers motifs et entraîne la suspension de la rémunération ainsi que de certains droits.

Les différents types de disponibilité

Disponibilité sur demande : pour convenances personnelles, études, création d’entreprise… (soumise à autorisation et limitée dans le temps).

Disponibilité de droit : accordée sans condition de durée pour certains motifs (élever un enfant, suivre un conjoint, raisons de santé…).

Procédure et démarches
Pour demander une mise en disponibilité, il est nécessaire de :
1. Adresser une demande écrite à l’administration en précisant le motif et la durée souhaitée.
2. Joindre les justificatifs nécessaires (le cas échéant).
3. Attendre l’accord (ou le refus) de l’administration, selon le type de disponibilité demandé.

Conséquences et réintégration
   Conséquences : Suspension du traitement, possible perte de certains droits sociaux (sauf en cas de 
   disponibilité de droit sous conditions), interruption de la progression de carrière.

Réintégration : À l’issue de la période, l’agent doit demander sa réintégration, qui dépend des besoins du service.


La CFTC SLJ est à vos côtés pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question sur votre situation. Contactez-nous pour défendre vos droits !